top of page
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram

Mentions légales

Imprimer. Un timbre est légalement requis dans certaines régions. Ce modèle contient uniquement des informations générales et des exemples de formulation et n'est pas prêt à être publié. Les informations contenues dans l'impression varient en fonction de votre entreprise ou de votre type de site Web. Nous vous recommandons de demander un avis juridique pour vous aider à comprendre et à croire votre impression.

[Nom de l'entreprise]

  • Raison sociale ou objet social

  • Aborder la responsabilité sociale des entreprises

  • Noms des chefs d'entreprise

  • Numéro de téléphone, numéro de fax et adresse e-mail de l'entreprise

  • Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou autre autorité compétente pour l'activité

  • Numéro d'identification fiscale

  • Forme juridique de la société

  • Montant du capital social

  • Si votre site Internet propose des services dans le cadre d'une activité nécessitant l'approbation d'une autorité de publication, les coordonnées de l'autorité de contrôle doivent être fournies

  • Nom, raison sociale, adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de votre site

  • Mentions relatives à l'utilisation des données personnelles

  • Mentions relatives à l'utilisation des cookies

La Commission européenne met en place une plateforme de régulation des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le Conseil d’arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage des consommateurs.

E-mail :
Tél. :

Télécopieur :

Adresse:

bottom of page